Procédure
Le référencement suit un circuit en six étapes : dépôt de la demande, réception, vérification de complétude, examen, décision, notification. Aucun produit, marque ou point de vente n’est présenté comme officiellement référencé avant validation par les personnes habilitées.
À savoir
- Le référencement repose sur les informations et justificatifs fournis et vérifiés selon la procédure de la plateforme.
- La présence d’un produit dans la base ne constitue pas automatiquement une certification.
- L’absence de référencement ne signifie pas qu’un produit est inapte au contact alimentaire.
- Le statut est valable pour le périmètre et les usages indiqués sur la fiche.
Critères, justificatifs, frais, durée et renouvellement
[À rédiger et valider par la FACACI : critères d’évaluation, justificatifs, frais éventuels, durée, renouvellement, voies de réexamen.]
Dernière mise à jour : 16/11/2026