1. Objet du site
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site contactalimentaire.ci, plateforme d’information, de sensibilisation, de référencement et de vigilance sur la sécurité des matériaux, objets et emballages au contact des aliments, éditée par la FACACI.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Certains services (demandes, inscriptions, espace professionnel) nécessitent la fourniture d’informations personnelles ou la création d’un compte. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur.
3. Utilisation des contenus
Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une certification de produits. Leur réutilisation est soumise aux conditions décrites dans les mentions légales.
4. Création de compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment.
5. Règles applicables aux utilisateurs
L’utilisateur s’engage à partager des informations vérifiables et à éviter toute accusation non étayée visant une entreprise, une marque ou un produit. Est interdit tout usage frauduleux, diffamatoire, malveillant ou contraire aux lois en vigueur, ainsi que toute tentative d’atteinte à la sécurité du site.
6. Demandes, inscriptions et signalements
Chaque demande, inscription ou signalement reçoit un numéro de dossier qui permet d’en suivre l’avancement. Les envois effectués de façon anonyme ne peuvent pas être suivis en ligne.
7. Propriété intellectuelle
Voir la page Propriété intellectuelle.
8. Responsabilité
La FACACI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations, d’une interruption du service ou du contenu de sites tiers. Les statuts et informations relatives aux produits et aux points de vente sont informatifs et reposent sur les données fournies et vérifiées selon la procédure de la plateforme.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources officielles, partenaires). La FACACI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Disponibilité du service
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
11. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes d’Abidjan seront saisies.
Dernière mise à jour : 16/11/2026